Zones Administratives de Surveillance (ZAS)

Afin de répondre aux exigences européennes, la France est découpée en zones administratives de surveillance (ZAS). Ce zonage est indispensable pour les besoins de rapportage des données de mesure des polluants réglementés, auprès de la Commission européenne. Ces zones sont délimitées en tenant compte des niveaux de polluants et donc des risques de dépassements réglementaires, ainsi que des populations résidentes.

Depuis 2022, un nouveau zonage est mis en place pour 5 ans. Les zones administratives de surveillance sont classées en trois catégories (lire l'Arrêté du 9 mars 2022) :

• « zone à risques - agglomération » (ZAG) qui comporte une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l’arrêté prévu à l’article L. 222-4 du code de l’environnement, ou ayant une densité d’habitants au kilomètre carré supérieure à un seuil établi par le ministère chargé de l’environnement

• « zone à risques – hors agglomération » (ZAR) qui ne répond pas aux critères des ZAG et dans lesquelles les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être

• « zone régionale » (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région

Les AASQA assurent la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air pour les polluants réglementés dans chaque Zone Administrative de Surveillance.

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