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Atmo Auvergne

La qualité de l'air en Auvergne-Rhône-Alpes
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Les dispositifs préfectoraux d'information et d'alerte

Pour répondre aux obligations de la loi sur l'air, et du nouvel arrêté national relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, les arrêtés préfectoraux mis en place en Auvergne en 2011 et 2012 ont été remplacés par un nouvel arrêté interpréfectoral signé par les Préfets des quatre départements de la région le 25 février 2015. Il s’agit de l’arrêté interpréfectoral n°2015056-0105 relatif aux procédures d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Auvergne. Il s’applique pour chaque département indépendamment avec des dispositions communes.:

Les principales évolutions :

Le déclenchement des procédures d’information et de recommandation à la population peut désormais être réalisé sur prévision, sans attendre que le dépassement d’un seuil soit constaté. Cette prévision s’effectue à l’aide d’outils nationaux (Prév’air) ainsi qu’avec les cartographies haute résolution réalisées par Atmo Auvergne et se base sur l’expérience des prévisionnistes. Elle s’appuie également sur les données des stations fixes ainsi que sur des prévisions météorologiques précises.

Le déclenchement en amont des procédures d’information à la population ou la mise en place anticipée des actions visant à limiter les émissions de polluants ou l’exposition des personnes les plus sensibles devraient permettre de limiter les impacts des phénomènes.

De plus, l’organisation du dispositif préfectoral en différents niveaux permet de graduer les réponses à donner en fonction de l’intensité de l’épisode de pollution. Dans un premier temps,  la procédure d’information et de recommandation permet de cibler les personnes les plus sensibles en divulguant des conseils comportementaux et sanitaires. Puis, la procédure d’alerte distingue trois degrés de réponse avec, à chaque niveau, des mesures et actions associées qui s’appliquent par département ou par zone et sont mises en œuvre dès la diffusion du communiqué “d’alerte”. Parmi ces actions, la vitesse est réduite de 20 km/h sur les axes dont la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h.

Cet arrêté porte sur l'organisation d'actions et de mesures graduées en cas de pointe de pollution atmosphérique. Le tableau ci-dessous indique les seuils de concentrations, exprimées en µg/m3, retenus pour les différents polluants ainsi réglementés :

Polluant Niveau d'information et de recommandation
(sur 2 stations en moins de 3 heures d'intervalle)
Niveau d'alerte
(sur 2 stations en moins de 3 heures d'intervalle)
O3 180 µg/m3 (en moyenne horaire) 1er seuil : 240 µg/m3 (en moyenne horaire,
dépassé pendant 3 heures consécutives)

2ème seuil : 300 µg/m3 (en moyenne horaire,
dépassé pendant 3 heures consécutives)

3ème seuil : 360 µg/m3 (en moyenne horaire)
NO2 200 µg/m3 (en moyenne horaire) 200 µg/m3 (en moyenne horaire,
en cas de dépassement la veille
et de risque de dépassement pour le lendemain)

400 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 3 heures consécutives)
PM10 50 µg/m3 (en moyenne journalière)

80 µg/m3 (en moyenne journalière)

ou

Persistance de 50 µg/m3 durant au moins 2 jours consécutifs et prévision de dépassement pour le lendemain

seuils de déclenchement des dispositifs préfectoraux d'information et d'alerte

 

La signification des deux niveaux de pollution ainsi définis est la suivante :

  • Le niveau d'information et de recommandation consiste à mettre en œuvre la diffusion vers le public de l'information et des recommandations concernant la pointe de pollution. Atmo Auvergne transmet aux différents organismes et médias un bulletin d'information spécial indiquant la nature du dépassement de seuil. Cette information est ensuite relayée par les médias afin que l'ensemble de la population en soit averti. A partir de ce niveau et en fonction de l'évolution prévisible des concentrations, des mesures peuvent être prises, à l'initiative du Préfet, pour limiter l'ampleur et les effets de l'épisode de pollution ;
  • Le niveau d'alerte signifie que des mesures d'urgence (restriction ou suspension des activités concourant à la pollution de l'air) sont mises en oeuvre.

Les mesures d’urgence applicables en Auvergne sont disponibles à l’article 10.2 : « Description des mesures » du nouvel arrêté interpréfectoral.