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Les dispositifs préfectoraux d'information
et d'alerte
Pour répondre aux obligations de la loi
sur l'air, des procédures d'information
et d'alerte ont été mises en place en Auvergne par arrêtés
préfectoraux . Ces procédures concernent :
- la région de Clermont-Ferrand / Riom / Issoire (arrêté
préfectoral du 15 avril 2008),
- le département de l'Allier (arrêté
préfectoral du 27 novembre 2009),
- le département du Cantal (arrêté préfectoral
du 8 février 2010),
- le département de la Haute-Loire (arrêté
préfectoral du 23 octobre 2009).
Ces arrêtés portent sur l'organisation d'actions et
de mesures graduées en cas de pointe de pollution atmosphérique.
Le tableau ci-dessous indique les seuils de concentrations, exprimées en
µg/m3, retenus pour les différents polluants ainsi
réglementés :
| Polluant |
Niveau d'information et de recommandation
(sur 2 stations en moins de 3 heures d'intervalle) |
Niveau d'alerte
(sur 2 stations en moins de 3 heures d'intervalle) |
| O3 |
180 µg/m3 (en moyenne horaire) |
1er seuil : 240 µg/m3 (en moyenne horaire,
dépassé
pendant 3 heures consécutives)
2ème seuil : 300 µg/m3 (en moyenne horaire,
dépassé
pendant 3 heures consécutives)
3ème seuil : 360 µg/m3 (en moyenne horaire) |
| NO2 |
200 µg/m3 (en moyenne horaire) |
200 µg/m3 (en moyenne horaire,
en cas de dépassement la veille
et de risque de dépassement pour le lendemain)
400 µg/m3 (en moyenne horaire) |
| SO2 |
300 µg/m3 (en moyenne horaire) |
500 µg/m3 (en moyenne horaire,
dépassé
pendant 3 heures consécutives) |
| PM10 |
80 µg/m3 (en moyenne sur 24 heures consécutives) |
125 µg/m3 (en moyenne sur 24 heures consécutives) |
seuils de déclenchement
des dispositifs préfectoraux d'information et d'alerte
La signification des deux niveaux de pollution ainsi définis
est la suivante :
- Le niveau d'information et de recommandation consiste à
mettre en œuvre la diffusion vers le public de l'information
et des recommandations concernant
la pointe de pollution. Atmo Auvergne transmet aux différents
organismes et médias un bulletin d'information spécial
indiquant la nature du dépassement de seuil. Cette information
est ensuite relayée par les médias afin que l'ensemble
de la population en soit averti. A partir de ce niveau et en fonction
de l'évolution prévisible des concentrations, des
mesures peuvent être prises, à l'initiative du Préfet,
pour limiter l'ampleur et les effets de l'épisode de pollution
;
- Le niveau d'alerte signifie que des mesures d'urgence
(restriction ou suspension des activités concourant
à la pollution de l'air) doivent être prises. Il
s'agit notamment dans l'agglomération clermontoise de mesures
de circulation alternée définies par un arrêté
de la préfecture du Puy-de-Dôme (arrêté
du 23 mars 1999 relatif à la mise en œuvre de la mesure
de circulation alternée dans l'agglomération de
Clermont-Ferrand en cas d'épisode de pollution atmosphérique).
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