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La législation européenne
Les critères communautaires de qualité de l'air font l'objet des textes suivants :
- Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel
et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant,
- Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Ces textes peuvent être consultés en rubrique
"Publications-Autres documents".
Terminologie
- objectif à long terme : un niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable
par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et
de l'environnement;
- valeur cible : niveau de concentration fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire
les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du
possible sur une période donnée ;
- valeur limite : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter,
de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre
dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint ;
- niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des
effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que arbres, autres plantes ou écosystèmes
naturels, mais pas sur des êtres humains ;
- seuil d'information : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque
pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates
et adéquates sont nécessaires ;
- seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour
la santé humaine de l'ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre
des mesures.
Valeurs limites, valeurs cibles et objectifs à long terme
| Polluant |
Valeurs limites |
Valeurs cibles |
Objectifs à long terme |
| NO2 |
En moyenne annuelle pour la protection de la santé :
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2008 : 44 µg/m3 |
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2010 : 40 µg/m3 |
En moyenne horaire pour la protection de la santé :
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2008 : 18 dépassements annuels de 220 µg/m3 |
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2010 : 18 dépassements annuels de 200 µg/m3 |
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| PM2.5 |
En moyenne annuelle :
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2008 : 30 µg/m3 |
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2015 : 25 µg/m3 |
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2020 : 20 µg/m3 |
| 25 µg/m3 en moyenne annuelle |
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| PM10 |
En moyenne annuelle pour la protection de la santé :
En moyenne journalière pour la protection de la
santé :
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35 dépassements annuels de 50 µg/m3 |
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30 µg/m3 en
moyenne annuelle |
| Plomb |
0,5 µg/m3 en moyenne annuelle pour la protection de la santé |
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| SO2 |
En moyenne journalière pour la protection de la santé
:
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3 dépassements annuels de 125 µg/m3 |
En moyenne horaire pour la protection de la santé :
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24 dépassements annuels de 350 µg/m3 |
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| O3 |
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25 dépassements annuels de 120 µg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures
pour la protection de la santé
18000 µg/m3.h pour l'AOT40 de mai à juillet
pour la protection de la végétation
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120 µg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures
pour la protection de la santé
6000 µg/m3.h pour l'AOT40 de mai à juillet
pour la protection de la végétation
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| CO |
10 000 µg/m3 pour le maximum journalier de
la moyenne sur 8 heures pour la protection de la santé |
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| Benzène |
En moyenne annuelle pour la protection de la santé
:
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2008 : 7 µg/m3 |
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2010 : 5 µg/m3 |
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| Arsenic |
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6 ng/m3 en moyenne annuelle
|
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| Cadmium |
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5 ng/m3 en moyenne annuelle
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| Nickel |
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20 ng/m3 en moyenne annuelle
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| B(a)P |
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1 ng/m3 en moyenne annuelle
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valeurs limites, valeurs cibles et
objectifs à long terme
Seuils d'information et seuils d'alerte
| Polluant |
Seuils d'information |
Seuils d'alerte |
| NO2 |
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400 µg/m3 en moyenne horaire en cas de dépassement pendant trois heures consécutives |
| SO2 |
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500 µg/m3
en moyenne horaire en cas de dépassement pendant trois
heures consécutives |
| O3 |
180 µg/m3 en moyenne horaire |
240 µg/m3 en moyenne horaire en cas de dépassement
pendant trois heures consécutives |
seuils d'information et seuils d'alerte
Niveaux critiques pour la protection de la végétation
| Polluant |
Niveaux critiques pour la protection de la végétation |
| NOX |
30 µg/m3 (équivalent NO2) en moyenne annuelle |
| SO2 |
20 µg/m3 en moyenne annuelle
20 µg/m3 en moyenne sur la période du 1er octobre au 31 mars |
niveaux critiques pour la protection de la végétation
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