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Les critères nationaux de la qualité de l'air

Les critères nationaux de qualité de l'air font l'objet de l' article R221-1 du Code de l'environnement. Ils résultent notamment de la transposition des directives européennes.

Terminologie

  • objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ;

  • valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ;

  • valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble ;

  • seuil d'information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates ;

  • seuil d’alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

Valeurs limites, valeurs cibles et objectifs de qualité

Polluant Valeurs limites Valeurs cibles Objectifs de qualité
NO2 En moyenne annuelle pour la protection de la santé :
  2008 : 44 µg/m3
  2010 : 40 µg/m3

En moyenne horaire pour la protection de la santé :
  2008 : 18 dépassements annuels de 220 µg/m3
  2010 : 18 dépassements annuels de 200 µg/m3
  2002-2010 : 175 dépassements annuels de 200 µg/m3
  40 µg/m3 en moyenne annuelle
NOX 30 µg/m3 (équivalent NO2) en moyenne annuelle pour la protection de la végétation    
PM10 En moyenne annuelle pour la protection de la santé :
  40 µg/m3

En moyenne journalière pour la protection de la santé :
  35 dépassements annuels de 50 µg/m3
  30 µg/m3 en moyenne annuelle
Plomb 0,5 µg/m3 en moyenne annuelle   0,25 µg/m3 en moyenne annuelle
SO2

20 µg/m3 en moyenne annuelle pour la protection des écosystèmes

20 µg/m3 en moyenne sur la période allant du 1er octobre au 31 mars pour la protection des écosystèmes

En moyenne journalière pour la protection de la santé :
  3 dépassements annuels de 125 µg/m3

En moyenne horaire pour la protection de la santé :
  24 dépassements annuels de 350 µg/m3
  50 µg/m3 en moyenne annuelle
O3  

25 dépassements annuels de 120 µg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pour la protection de la santé

18000 µg/m3.h pour l'AOT40 de mai à juillet pour la protection de la végétation

120 µg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pour la protection de la santé

6000 µg/m3.h pour l'AOT40 de mai à juillet pour la protection de la végétation
CO 10 000 µg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pour la protection de la santé    
Benzène En moyenne annuelle pour la protection de la santé :
  2008 : 7 µg/m3
  2010 : 5 µg/m3
  2 µg/m3 en moyenne annuelle
Arsenic  

6 ng/m3 en moyenne annuelle

  
Cadmium  

5 ng/m3 en moyenne annuelle

  
Nickel  

20 ng/m3 en moyenne annuelle

  
B(a)P  

1 ng/m3 en moyenne annuelle

  
valeurs limites, valeurs cibles et objectifs de qualité

Seuils d'information et de recommandation et seuils d'alerte

Polluant Seuils d'information et de recommandation Seuils d'alerte
NO2 200 µg/m3 en moyenne horaire

400 µg/m3 en moyenne horaire

200 µg/m3 en moyenne horaire en cas de dépassement de cette valeur la veille et de risque de dépassement le lendemain
SO2 300 µg/m3 en moyenne horaire 500 µg/m3 en moyenne horaire en cas de dépassement pendant trois heures consécutives
O3 180 µg/m3 en moyenne horaire

seuil 1 : 240 µg/m3 en moyenne horaire en cas de dépassement pendant trois heures consécutives

seuil 2 : 300 µg/m3 en moyenne horaire en cas de dépassement pendant trois heures consécutives

seuil 3 : 360 µg/m3 en moyenne horaire
PM10 80 µg/m3 en moyenne sur 24 heures 125 µg/m3 en moyenne sur 24 heures
seuils d'information et de recommandation et seuils d'alerte